1.2. Politique

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée.

A ce titre, notre politique de confidentialité encadre le respect de votre vie privée et des lois et réglementations en vigueur concernant les informations personnelles que nous pouvons recueillir à votre sujet, y compris via notre site web et le autres sites que nous possédons et exploitons.

Si notre site contient des liens vers des sites et des services de tiers, sachez que nous n'avons aucun contrôle sur leur contenu et politiques, et que nous ne pouvons être tenus responsables de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.

Notre politique de confidentialité vise à vous apporter toute la transparence nécessaire à une expérience positive et rassurée de nos services. Des informations supplémentaires peuvent vous être fournies si nécessaire lorsque vous vous inscrivez à l’utilisation d’un produit ou d’un service particulier.

Notre politique de confidentialité est conforme aux codes et normes internationales de l'industrie de la recherche, ainsi qu'à toutes les lois pertinentes régissant la protection de la vie privée.

1.2.1 Quelles sont les informations que nous recueillons ?

Les informations que nous recueillons appartiennent à l'une des deux catégories suivantes : les informations "fournies volontairement" et les informations "collectées automatiquement".

Les informations "fournies volontairement" sont celles que vous nous fournissez sciemment et activement lorsque vous utilisez ou participez à l'un de nos services ou à l'une de nos campagnes.

Les informations "collectées automatiquement" désignent toutes les informations envoyées automatiquement par vos appareils lorsque vous accédez à nos produits et services.
Nous ne recueillons et n'utilisons vos informations personnelles que de manière légale, équitable et transparente.

Les "informations à caractère personnel" comprennent les informations relatives aux personnes physiques qui peuvent être identifiées ou qui sont identifiables directement à partir des informations en question ou qui peuvent être indirectement identifiées à partir de ces informations combinées à d'autres informations.

Nous respectons systématiquement le principe de minimisation, qui implique de ne collecter et de ne traiter que ce qui est strictement nécessaire pour atteindre l’objectif de la collecte. Nous ne destinons aucun de nos produits ou services directement aux enfants mineurs et nous ne recueillons pas sciemment des informations personnelles les concernant.

Nous traitons les données personnelles dont nous avons besoin pour mener à bien nos activités. Nous ne traitons vos données à caractère personnel que d'une manière compatible avec les objectifs pour lesquels nous les avons collectées ou que vous avez expressément autorisés. Nous prenons des mesures pour garantir que vos données à caractère personnel sont fiables pour l'usage auquel elles sont destinées, qu'elles sont exactes, complètes et à jour.

La notice d'information qui vous est envoyée avant la collecte ou le traitement de vos données détaille la base juridique applicable, qui dépend des services que vous utilisez et de la manière dont vous les utilisez. Cela signifie que nous ne collectons et n'utilisons vos informations que pour les finalités suivantes :

Afin de respecter votre choix lorsque nous vous demandons votre consentement :

Par exemple, lorsque vous nous contactez par courrier électronique, via les médias sociaux ou des technologies similaires, nous pouvons vous demander votre consentement pour traiter vos informations d’identité et vos coordonnées afin que nous puissions répondre à votre demande.

Votre participation aux projets d'étude de marché est volontaire et fondée sur votre consentement. Vous pouvez quitter un projet d'étude à tout moment. Les informations personnelles collectées et traitées aux fins d'étude peuvent inclure des informations d'identification, vos caractéristiques personnelles ou familiales, des informations professionnelles, vos opinions et expériences, les appareils utilisés, des photos/audios/vidéos enregistrées, vos informations financières, etc. Vos informations personnelles peuvent également inclure des "informations sensibles" ou des "catégories spéciales de données", qui constituent un sous-ensemble d'informations personnelles bénéficiant d'un niveau de protection plus élevé. Les informations sensibles que nous pouvons collecter à votre sujet sont les suivants :

• Origine raciale ou ethnique
• Opinions politiques
• Croyances religieuses ou philosophiques
• Orientation sexuelle
• Pratiques sexuelles ou vie sexuelle
• Etat de santé physique ou psychique
• Adhésion à un syndicat.

Nous obtiendrons votre consentement spécifique si ces informations doivent être (i) divulguées à un tiers ou (ii) utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées à l'origine ou autorisées ultérieurement. Nous traiterons également comme sensibles toutes les informations personnelles reçues d'un tiers lorsque ce dernier les identifie et les traite comme sensibles.
En outre, nous veillons à ce que des mesures de sécurité renforcées soient appliquées à ce type de données, afin d'éviter toute atteinte à leur confidentialité, à leur intégrité et leur disponibilité.

Votre inscription à nos panels nécessite un minimum d'informations personnelles et votre consentement au traitement de celles-ci pour finaliser votre inscription. Au moment de la création de votre compte et/ou ultérieurement, vous aurez le droit d'ajouter des informations personnelles supplémentaires si vous souhaitez recevoir des invitations à des études correspondant davantage à votre profil. Votre compte vous permet de le supprimer quand vous le souhaitez.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la notice d’information diffusée lors de votre enregistrement.

Lorsque vous visitez nos sites web, nous vous demandons votre consentement pour la collecte de cookies. Un "cookie" est un petit élément de données que notre site web stocke sur votre ordinateur et auquel il accède à chaque fois que vous le visitez. Nous utilisons des cookies pour collecter des informations sur vous et votre activité sur notre site afin de comprendre comment vous utilisez notre site et de vous permettre d'accéder à notre site et de l'utiliser. Vous pouvez à tout moment refuser les cookies sur notre site.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition ; toutefois, cela n'affectera pas l'utilisation de vos informations qui a déjà eu lieu.

Bien que vous puissiez nous demander de supprimer vos coordonnées à tout moment, nous ne pouvons pas rappeler les courriels que nous avons déjà envoyés. Si vous avez d'autres questions sur la manière de retirer votre consentement, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section "Nous contacter" de cette politique de confidentialité.

Afin de permettre l'exécution d'un contrat ou d'une transaction ensemble :

Par exemple, si vous concluez et exécutez un contrat avec nous, nous devons collecter et utiliser vos informations personnelles.

Afin de respecter nos intérêts légitimes :

Nous collectons et utilisons vos informations afin de pouvoir fournir, exploiter, améliorer et communiquer nos services, sans occasionner de risque excessif de préjudice à quiconque. Nous considérons que nos intérêts légitimes sont les suivants :

• la recherche et le développement, à savoir l'analyse marketing pour une meilleure compréhension de notre audience, pour améliorer la promotion de nos services, et définir les mesures à prendre pour exploiter efficacement nos services et protéger nos droits et intérêts légaux ;
• le développement commercial, à savoir l'exploitation et l'amélioration de notre site web, des applications associées et des plateformes de médias sociaux associées ;
• la sécurité et la prévention de la fraude, pour s'assurer que nos sites web et applications sont sûrs, sécurisés et utilisés conformément à nos conditions d'utilisation.

Lorsque vous visitez nos sites web, nos serveurs peuvent enregistrer automatiquement les données standard fournies par votre navigateur web. Il peut s'agir de l'adresse IP (Internet Protocol) de votre appareil, du type et de la version de votre navigateur, des pages que vous visitez, de l'heure et de la date de votre visite, du temps passé sur chaque page et d'autres détails concernant votre visite. Les données que nous collectons peuvent dépendre des paramètres individuels de votre appareil et de votre logiciel. Nous vous recommandons de consulter les politiques du fabricant de votre appareil ou de votre fournisseur de logiciels pour connaître les informations qu’ils mettent à notre disposition.

En outre, si vous rencontrez certaines erreurs lors de l'utilisation de nos sites web, nous pouvons collecter automatiquement des données relatives aux circonstances de leur apparition. Ces données peuvent inclure des détails techniques concernant votre appareil, ce que vous essayiez de faire lorsque l'erreur s'est produite et d'autres informations techniques relatives au problème. Il se peut que vous ne soyez pas informé de ces erreurs, même au moment où elles se produisent.

Sachez que si ces informations ne sont pas identifiantes en elles-mêmes, leur combinaison avec d’autres données pourrait permettre de vous identifier.

Les "données de transaction" désignent les données qui s'accumulent au cours du fonctionnement normal de notre plateforme. Il peut s'agir d'enregistrements de transactions, de fichiers stockés, de profils d'utilisateurs, de données analytiques et d'autres mesures, ainsi que d'autres types d'informations, créées ou générées, lorsque les utilisateurs interagissent avec nos services.

Nous considérons le "contenu généré par l'utilisateur" comme du matériel (texte, image et/ou contenu vidéo) qui nous est volontairement fourni par nos utilisateurs à des fins de publication, de traitement ou d'utilisation sur notre plateforme. Tous les contenus générés par les utilisateurs sont associés au compte ou à l'adresse électronique utilisés pour les soumettre.

Sachez que tout contenu que vous soumettez à des fins de publication sera la propriété de notre client de l’étude de marché après sa publication (et le processus de révision ou d'approbation qui s'ensuivra). Le contenu que vous pourriez générer ne peut être utilisé à d’autres fins que l'étude de marché (c'est-à-dire la publicité et les témoignages de clients) sans votre autorisation écrite expresse. Une fois publié, ce contenu peut être accessible à des tiers non couverts par la présente politique de confidentialité.

Pour nous conformer à la loi :

Dans certains cas, nous pouvons avoir une obligation légale d'utiliser ou de conserver vos informations personnelles. Il peut s'agir, notamment, d'ordonnances judiciaires, d'enquêtes criminelles, de demandes gouvernementales et d'obligations réglementaires. Si vous avez d'autres questions sur la manière dont nous conservons les informations personnelles afin de nous conformer à la loi, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section "Nous contacter" de cette politique de confidentialité.

1.2.2 Comment assurons-nous la sécurité de vos informations personnelles ?

Notre certification ISO 27001 atteste le fait que nous stockons en toute sécurité vos informations personnelles sur nos serveurs internes aux États-Unis, au Canada et dans l’Union Européenne, conformément à des normes internationales strictes en matière de sécurité informatique et de protection des informations personnelles.

En fonction des plateformes utilisées, vos informations personnelles peuvent également être stockées en toute sécurité chez nos hébergeurs de données : Microsoft Azure au Canada, dans l'UE et aux États-Unis (lien vers leur avis de confidentialité ici), AWS dans l'UE et aux États-Unis (lien vers leur avis de confidentialité ici), et Rackspace aux États-Unis (lien vers leur avis de confidentialité ici).

Lorsque nous collectons et traitons des informations personnelles, et tant que nous conservons ces informations, nous les protégeons par des moyens acceptables afin d'éviter la perte et le vol, ainsi que l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés.

Pour la sécurité de vos informations personnelles et de vos comptes dans le cadre de l’utilisation de nos services, vous devez choisir des mots de passe associés à vos comptes difficiles à deviner et les garder secrets.
Nous respectons les lois qui s’appliquent à nous en cas de violation des données.

1.2.3 Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Nous ne conservons vos informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Cette durée peut dépendre de l'usage que nous faisons de vos informations, conformément à la présente politique de confidentialité.

Par exemple, si vous nous avez fourni vos informations personnelles dans le cadre de la création d'un compte panéliste, nous pouvons conserver ces informations pendant la durée d'existence de votre compte dans notre système. Si vous demandez la suppression de votre compte, vos informations personnelles ne sont plus nécessaires et nous les supprimerons ou les rendrons anonymes en supprimant tous les détails qui vous identifient.

Nous conservons vos informations financières jusqu'à 10 ans à des fins juridiques et conformément à nos obligations fiscales. Par défaut, sauf instruction contraire de notre client de l'étude de marché, nous conserverons les dossiers du projet d’étude pendant 12 mois aux fins de contrôle qualité et les consentements signés par les participants pendant au moins 24 mois aux fins de traçabilité. Les enregistrements vidéo réalisés par le biais de notre plateforme QualBoard ou d'autres outils/dispositifs seront archivés 90 jours après la fin de l'étude et supprimés 180 jours après la clôture du projet, sauf instructions contraires du client de l'étude.

Toutefois, si nécessaire, nous pouvons conserver vos informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale, comptable ou d'information (i) telle que la déclaration annuelle des paiements incitatifs aux autorités réglementaires fédérales et/ou étatiques conformément aux exigences légales ou (ii) à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
Sauf autorisation contraire par la loi, la réglementation ou le cadre de protection des données UE-États-Unis et de l'extension britannique des principes du DPF UE-États-Unis, nous détruisons ou anonymisons les données à caractère personnel lorsqu'elles ne répondent plus à une finalité de traitement telle qu'envisagée ci-dessus et/ou lorsqu'il n'existe plus de base légale pour leur traitement.

1.2.4 Qui sont les destinataires de vos données personnelles et où se trouvent-ils ?

Nous pouvons divulguer des informations personnelles à :

• notre société mère, une filiale ou une société affiliée à notre groupe afin de fournir une assistance liée à nos produits et services ;
• des prestataires de services tiers afin de leur permettre de fournir leurs services, y compris (sans limitation) des prestataires de services informatiques, de stockage de données, d'hébergement et de serveurs, d'analyse, d'enregistrement d'erreurs, de recouvrement de créances, de maintenance ou de résolution de problèmes, des conseillers professionnels et des opérateurs de systèmes de paiement ;
• nos employés, contractants et/ou entités apparentées afin de soutenir le produit ;
• nos agents ou partenaires commerciaux existants ou potentiels afin de soutenir le produit ;
• les agences d'évaluation du crédit, les cours, les tribunaux et les autorités réglementaires, dans le cas où vous ne payez pas les biens ou les services que nous vous avons fournis ;
• les cours, les tribunaux, les autorités réglementaires et les agents chargés de l'application de la loi, si la loi l'exige, dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir, ou afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux ;
• des tiers, y compris des agents ou des sous-traitants, qui nous aident à vous fournir des informations, des produits, des services ou des services de marketing direct ;
• une entité qui achète ou à laquelle nous transférons la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs et de nos activités.

Les tiers que nous utilisons actuellement sont les suivants :

• Google Analytics pour les mesures d'utilisation des produits (sauf si les autorités nationales de protection des données l'interdisent) ;
• Google Ads et LinkedIn Insights Tag pour mesurer nos campagnes de marketing;
• Google Cloud Natural Language pour le sentiment de texte et l'analyse d'images (reconnaissance de marque/logo) ;
• Azure Application Insights pour la journalisation et le dépannage des problèmes des utilisateurs ;
• Azure Cognitive Services pour l'analyse d'images et la traduction automatique de textes ;
• Services web d'Amazon pour le stockage de données, le calcul et le traitement d'images ;
• Help Scout pour gérer et répondre aux demandes d'assistance des clients ;
• Twilio pour les entretiens vidéo ;
• Rev pour les services de transcription vidéo ;
• Hotjar pour les mesures d'utilisation des produits ;
• Chatbot Drift pour aider les visiteurs du site à naviguer et à prendre des décisions;
• Marketo (notre outil d'automatisation) pour enregistrer et traiter les informations soumises par les utilisateurs ;
• Sense pour obtenir des informations sur les comptes ;
• Research Defender, Imperium, IPQualityScore, RelevantID et MaxMind pour identifier les répondants suspects, éliminer les fraudeurs et les mauvais acteurs et garantir des ensembles de données précis et de grande valeur.

Si nous ou nos actifs sont acquis, ou dans le cas improbable où nous cesserions nos activités ou ferions faillite, nous inclurions les données, y compris vos informations personnelles, parmi les actifs transférés à toute partie qui nous acquerrait. Vous reconnaissez que de tels transferts peuvent avoir lieu et que les parties qui nous acquièrent peuvent, dans la mesure permise par la loi applicable, continuer à utiliser vos informations personnelles conformément à la présente politique, qu'elles seront tenues d'assumer car elle constitue la base de tout droit de propriété ou d'utilisation que nous avons sur ces informations.

Les informations personnelles que nous collectons sont stockées et/ou traitées aux États-Unis, ou dans les pays où nous ou nos partenaires, affiliés et fournisseurs tiers disposent d'installations. Ces pays peuvent ne pas avoir les mêmes lois sur la protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni les informations. Si nous transférons vos informations personnelles à des tiers dans d'autres pays : (i) nous effectuerons ces transferts conformément aux exigences de la législation applicable ; et (ii) nous protégerons les informations personnelles transférées conformément à la présente politique de protection de la vie privée.

1.2.5 Quelles sont les mesures de sécurité en place ?

L'accès aux informations privées, sensibles et confidentielles, y compris vos informations personnelles, est limité aux employés autorisés ayant des raisons professionnelles légitimes.

Tous les employés sont tenus de respecter la confidentialité des informations personnelles et tout manquement à cette règle entraînera des mesures disciplinaires appropriées.

Nous suivons des pratiques techniques et de gestion adéquates pour aider à protéger la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des données stockées sur notre système. Bien qu'aucun système informatique ne soit totalement sûr, les mesures mises en œuvre par notre site web réduisent la probabilité de problèmes de sécurité à un niveau approprié au type de données concernées. Nous appliquons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales en rapport avec la collecte, le stockage et la divulgation de toute information de contact personnelle. Nous cryptons la transmission des informations sensibles à l'aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer).

1.2.6 Quels sont vos droits ?

• L'accès : Vous pouvez demander des détails sur les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous nous réservons le droit de limiter cet accès lorsque la charge ou les frais liés à la fourniture de l'accès seraient disproportionnés par rapport aux risques pour votre vie privée dans le cas en question, ou lorsque les droits de personnes autres que vous seraient violés.
• Votre choix : en nous fournissant des informations personnelles, vous comprenez que nous recueillerons, conserverons, utiliserons et divulguerons vos informations personnelles conformément à la présente politique de confidentialité. Vous n'êtes pas obligé de nous fournir des informations personnelles, mais si vous ne le faites pas, cela peut affecter votre utilisation de notre site web ou des produits et/ou services offerts sur ou par son intermédiaire.
• Informations provenant de tiers : Si nous recevons des informations personnelles vous concernant de la part d'un tiers, nous les protégerons comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. Si vous êtes un tiers qui fournit des informations personnelles concernant quelqu'un d'autre, vous déclarez et garantissez que vous avez le consentement de cette personne pour nous fournir ces informations personnelles.
• Autorisation de marketing : Si vous avez déjà accepté que nous utilisions vos informations personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez changer d'avis à tout moment en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.
• Correction : Si vous pensez que les informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes, périmées, incomplètes, non pertinentes ou trompeuses, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la présente politique de protection de la vie privée. Nous prendrons des mesures raisonnables pour corriger toute information jugée inexacte, incomplète, trompeuse ou obsolète.
• Non-discrimination : Nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre pour avoir exercé l'un de vos droits sur vos informations personnelles. À moins que vos informations personnelles ne soient nécessaires pour vous fournir un service ou une offre particulière (par exemple le traitement des données de transaction), nous ne vous refuserons aucun bien ou service et/ou nous ne vous facturerons pas des prix ou des tarifs différents, par le biais de remises ou d'autres avantages, ou en imposant des pénalités, et nous ne vous fournirons pas un niveau ou une qualité de biens ou de services différents. Les répondants ne font l'objet d'aucune discrimination en raison de leurs réponses. La sélection pour participer à une étude repose sur les objectifs du projet de recherche. La participation aux études est gratuite et l'adhésion à notre panel est également gratuite.
• Réclamations : Si vous pensez que nous avons enfreint une loi sur la protection des données et que vous souhaitez déposer une plainte, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous et nous fournir tous les détails de l'infraction présumée. Nous examinerons rapidement votre plainte et vous répondrons par écrit en vous indiquant les résultats de notre enquête et les mesures que nous prendrons pour traiter votre plainte. Vous avez également le droit de contacter un organisme de réglementation ou une autorité de protection des données en rapport avec votre plainte.
• Opt-out : Vous avez le droit de choisir si vos données à caractère personnel doivent (i) être divulguées à un tiers ou (ii) être utilisées à des fins différentes de celles pour lesquelles elles ont été collectées à l'origine ou que vous avez autorisées par la suite. Si vous souhaitez vous désinscrire, il vous suffit de nous contacter en vous référant à la section "Nous contacter" ci-dessous. Si vous nous contactez pour vous désinscrire, nous vous expliquerons les options disponibles et répondrons à votre demande conformément aux principes et à la législation applicable. Veuillez noter que les lois applicables autorisent certaines exceptions à votre droit de retrait, par exemple lorsque nous sommes parties à un contrat en cours d'exécution, lorsque la loi nous oblige à conserver des informations pour des réclamations ou des déclarations fiscales, ou pour toute autre raison. Dans ces cas, nous conserverons et continuerons à utiliser vos informations uniquement dans la mesure où la loi le permet ou l'exige. Le droit de retrait susmentionné ne s'applique pas lorsque le partage de vos données à caractère personnel se fait avec un tiers qui agit en tant qu'agent (comme nos prestataires de services qui fournissent des services nous aidant à gérer notre entreprise). Nous ne fournirons pas vos données à caractère personnel à un tiers dans ces circonstances, à moins que nous n'ayons conclu avec lui un contrat exigeant qu'il se conforme aux principes du DPF.

En vertu des lois européennes, britanniques et canadiennes sur la protection des données, vous disposez également des droits suivants :

• Téléchargement d'informations personnelles : Nous proposons un moyen de vous fournir les informations personnelles que vous avez partagées sur notre site. Veuillez nous contacter pour plus d'informations.
• Restriction : Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles si (i) vous êtes préoccupé par l'exactitude de vos informations personnelles ; (ii) vous pensez que vos informations personnelles ont été traitées illégalement ; (iii) vous avez besoin que nous conservions les informations personnelles uniquement aux fins d'une réclamation légale ; ou (iv) nous sommes en train d'examiner votre objection concernant le traitement sur la base d'intérêts légitimes.
• Opposition au traitement : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles qui est basé sur nos intérêts légitimes ou sur l'intérêt public. Dans ce cas, nous devons fournir des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, afin de procéder au traitement de vos informations personnelles.
• Portabilité des données : Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Dans la mesure du possible, nous fournirons ces informations au format CSV ou dans un autre format facilement lisible par une machine. Vous avez également le droit de nous demander de transférer ces informations personnelles à un tiers.
• Suppression : Le responsable du traitement des données d'un projet peut avoir le droit de nous demander de supprimer les informations personnelles que nous détenons à tout moment, et nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer les informations personnelles de nos dossiers actuels. Si vous nous demandez de supprimer vos informations personnelles, nous vous informerons de la manière dont la suppression affecte votre utilisation de notre site web ou de nos produits et services. Il peut y avoir des exceptions à ce droit pour des raisons juridiques spécifiques que, le cas échéant, nous vous exposerons en réponse à votre demande. Si vous résiliez ou supprimez votre compte, nous supprimerons vos informations personnelles dans les plus brefs délais. Sachez que les moteurs de recherche et les tiers similaires peuvent encore conserver des copies de vos informations personnelles qui ont été rendues publiques au moins une fois, comme certaines informations de profil et certains commentaires publics, même après que vous avez supprimé ces informations de nos services ou désactivé votre compte.

Nous répondrons à vos demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre des demandes.